CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01.11.22
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont disponibles à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Badass Péi et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : affiches, illustrations personnalisées et produits associés.
Tout achat fait sur ce site implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils peuvent être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Badass Péi s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Badass Péi serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- via Paypal, Apple Pay, SumUp
- ou par carte bancaire
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement avant la réception des marchandises
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l'acheteur est tenu de verser son dû à Badass Péi dans les plus brefs délais.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Badass Péi.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Badass Péi conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
Clause n° 9 : Clause de propriété intellectuelle
Badasspéi détient tout les droits intellectuels, de diffusion et de commercialisation des visuels crées.
La marque Badasspéi est une marque déposée à l’INPI Institut National de la Propriété Industrielle.
Tout utilisation frauduleuse, sans le consentement de l’artiste est susceptible de poursuite judiciaire.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
- via La Poste
- au point de retrait à St Paul
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit et accompagnées de photos dans les deux jours suivant la réception, par email adressé à la société.
Clause n° 11 : Force majeure
Badass Péi ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.